Aux habitants et résidents secondaires de Vellerat - COMMUNICATION

Madame, Monsieur,

Le retour du printemps entraîne celui des travaux extérieurs. Afin que ces activités ne posent pas de problèmes eu égard au repos dominical, le Conseil communal attire l’attention des citoyennes et citoyens sur les règles à respecter. Dans cette perspective, il vous adresse aujourd’hui un extrait du règlement de police locale.

Les restrictions ayant trait au repos dominical doivent être scrupuleusement observées. Par exemple s’agissant de l’emploi de tondeuses à gazon ou de machines bruyantes (tronçonneuse, débroussailleuse, motoculteur, etc.) en semaine et durant le week-end. Le samedi, il ne sera fait usage de ces machines qu’à partir de 8 heures et jusqu’à 12 heures, et de 13 heures (pause de midi) à 16 heures, pas au-delà.

Autre remarque : l’utilisation des conteneurs à ordures (sacs du SEOD) à l’entrée du village doit être correcte et propre, de sorte que le désagrément d’un éparpillement (sacs mal entreposés ou dépassant du conteneur) par les animaux ne se produise pas. Nous demandons aux gens de faire l’effort de déposer leurs sacs dans des conteneurs vides ou disponibles quand celui du milieu est plein !… C’est la seule façon d’empêcher qu’on retrouve des ordures au beau milieu de la route !

Les déchets de gazon, de plantes passées, de branches débitées menu ou d’autres produits d’arbustes doivent être déposés à la déchetterie de Courrendlin, voire dans un compost personnel bien entretenu.

Incinérer des déchets en tout genre dans des fourneaux, foyers privés ou autres installations est strictement interdit, notamment le papier, le carton et les emballages plastiques, les briques de lait, etc. ; les résidus de bois des menuiseries, charpenteries et fabriques de meubles; les bois usagés: vieux meubles, fenêtres, portes, sols, lambris et charpentes (issus de démolitions, transformations et rénovations) ainsi que les emballages en bois (caisses, harasses, palettes, etc.).

Enfin, nous rendons les propriétaires de chien (s) attentifs à leurs responsabilités. Ils sont priés de se référer au Règlement de police locale à ce sujet.

En vous remerciant de votre compréhension, nous vous souhaitons une excellente saison printanière et estivale, et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus cordiales.

LE CONSEIL COMMUNAL

Vellerat, le 20 mars 2014

COMMUNE DE VELLERAT - EXTRAITS DU REGLEMENT DE POLICE LOCALE

Extraits ou texte intégral des articles du règlement

CHAPITRE 3 POLICE DES CONSTRUCTIONS

Permis de construire, demande et obligations

Article 12

Il est interdit de commencer des travaux de construction avant de s’annoncer et d’être au bénéfice du permis de construire délivré par l’autorité compétente (commune ou Service des constructions). On se renseignera à ce propos sur la législation générale en matière de construction.

CHAPITRE 5 POLICE DES ROUTES

Usage de la voie publique, restrictions

Article 19

Tout usage abusif de la voie publique (routes, places, ponts, etc.) ou de ses éléments est prohibé. Il est en particulier interdit :

a) de souiller ou d’endommager la voie publique en y répandant ou déversant des liquides, du fumier, de la terre, ou de toute autre manière;

b) de s’écarter des voies publiques en toute saison avec un véhicule ou autrement et de fouler la propriété tant communale que privée;

c) de laisser des barrières ouvertes pendant la saison où le bétail est en estivage sur les pâturages;

d) e) f)

g) de laisser en stationnement des véhicules automobiles non immatriculés ou des machines agricoles sur la voie publique, les places de parc ou sur le terrain communal.

Obligation d’éliminer des objets ou autres présentant un danger

Article 24

Les arbres, les poteaux et les constructions caduques de tout espèce qui constituent un danger pour la chaussée d’une voie publique ou pour ceux qui utilisent cette dernière doivent être enlevés par le propriétaire dans les plus brefs délais. Il en va de même pour tous les matériaux entreposés sur le bord des chemins ou sur le terrain d’autrui.

CHAPITRE 7 POLICE CHAMPÊTRE

Mesures de protection des arbres et haies

Article 30

Les arbres fruitiers et autres, ainsi que les haies tant communales que privées, ne doivent pas subir de dommages volontaires. Les arbres et haies se trouvant au bord des routes sont taillés et entretenus conformément à la loi.

Mesures restrictives

Article 32

Il est interdit de se laver, de se baigner, de tremper des chiens ou autres animaux domestiques dans les fontaines réservées au bétail.

Repos public

Article 35

Il est interdit de troubler le repos public et de commettre des désordres. Cette interdiction vise en particulier :

a) l’utilisation de haut-parleurs, d’instruments de musique, d’appareils reproducteurs de musique dans les appartements avec fenêtres et portes ouvertes ou en plein air, de même que la production de bruits incommodants qui pourraient être évités;

b) la mise en marche de moteurs et vélomoteurs sans nécessité, en particulier la nuit;

c) d)

e) l’utilisation de tondeuses à gazon, tronçonneuses et engins similaires, à proximité d’habitations :

- du lundi au vendredi, de 20 h.00 à 06 h.00, et entre 12h.00 et 13h.00

- le samedi avant 08 h.00, entre 12 h.00 et 13 h.00, et dès 16 h00.

CHAPITRE 8 ORDRE GÉNÉRAL

Chiens

Article 38

Les chiens doivent être gardés de façon à ne pas importuner autrui. Tout propriétaire de chien à l’obligation de le mettre à l’attache.

Article 40

Il est interdit de laisser hurler et aboyer les chiens inutilement tant de nuit que de jour, de façon à troubler la tranquillité publique. Les propriétaires de tels animaux devront prendre toutes les mesures utiles pour éviter ces inconvénients.

Ordures ménagères, balayures et autres

Article 44

Se référer au dépliant établi annuellement par le Conseil communal. Les conteneurs sont réservés exclusivement aux citoyens de la commune ainsi qu’aux résidents secondaires s’acquittant de la taxe.

Purinage

Article 46

Il est interdit de puriner le samedi, les veilles de fêtes et sur les terrains gelés. Il est en outre interdit de puriner pendant l’heure de midi. En cas d’urgence, le maire peut accorder une autorisation exceptionnelle.

Ordre et propreté aux alentours des maisons

Article 47

Les alentours des propriétés et des bâtiments doivent être maintenus en ordre et propres. Tout dépôt non usuel de vieilles voitures, machines, etc., est interdit.

CHAPITRE 9 REPOS DOMINICAL

Travail du dimanche et des jours de fêtes

Article 49

Tout travail est interdit le dimanche et les jours de fêtes sur l’ensemble du territoire de la commune, notamment les jours suivants : Nouvel-An, Vendredi-Saint, Pâques, Ascension, Pentecôte, Fête-Dieu, 23 Juin, 1er Août, Assomption, Toussaint, Noël.

Sont exceptés de cette interdiction :

a) le travail dans les établissements régis par des prescriptions de l’Etat;

b)

c) les travaux indispensables dans le ménage. Toutefois, il ne sera pas pendu de lessive dehors;

d)

e) la récolte des fourrages, des céréales et autres produits de la terre, quand ils risqueraient de se gâter ou de perdre de leur valeur;

f) en cas d’urgence, le maire peut, dans d’autres cas encore, autoriser le travail le dimanche.

CONSEIL COMMUNAL

Séance du 3 mars 2014

Désulfuration à Choindez

Vendredi 28 février, la direction de Von Roll et les représentants des communes de Courrendlin et de Vellerat, ainsi que les représentants de l’Office de l’environnement, se sont retrouvés à Choindez pour évaluer la situation relative au problème des odeurs ressenties dans l’environnement de l’usine, des émissions dues au processus de désulfuration de la fonte. Des explications techniques ont été fournies par l’entreprise sur les essais qu’elle a réalisés depuis juin 2013 pour éviter les nuisances constatées. Ces essais d’adaptation du processus de désulfuration (au nombre de 9 ces derniers mois) se poursuivront en 2014. Les traitements de scories de carbure seront réalisés en fonction d’horaires décalés, de telle sorte que les résultats dûment collectés puissent être mis en parallèle avec le tableau de suivi des odeurs tenu par les communes. Des éléments statistiques fondés sur les séquences météorologiques et les ajustements techniques testés devraient être mis en perspective afin de parvenir à une solution acceptable par tous. Les discussions ont eu lieu dans un climat constructif et se poursuivront dans les mois qui viennent dans le même état d’esprit, cela compte tenu des efforts importants consentis par Von Roll et de la volonté de coopération de ses partenaires communaux et cantonaux.

Fête de la jeunesse jurassienne

La commune renouvelle sa participation sous la forme d’un don annuel à la Fête de la jeunesse jurassienne, laquelle aura lieu le 15 mars à Moutier.

Thermoréseau – Porrentruy SA

Le Conseil communal souscrit une action nominative à Thermoréseau-Porrentruy SA dans le cadre de la réalisation de son nouveau projet de centrale.

Annonce de bénévoles

Le Conseil communal encourage toute personne disponible à répondre positivement à la « demande de bénévoles » adressée aux communes par le Centre de rencontres de Courfaivre.

Desserte forestière

La réception des travaux de la desserte forestière « Sous le Rochet » aura lieu vendredi  7 mars à 10 heures. Cette réception met un terme à un projet vieux de plusieurs années.

04.03.2014

MAIRIE

Séance du 17 février 2014

Désulfuration à Choindez

Une entrevue du Conseil communal avec l'entreprise Von Roll, la commune de Courrendlin et l'Office de l'environnement est fixée au vendredi 28 février. Elle sera l'occasion de faire le point sur les tests effectués depuis le début de l'année et sur les informations (tableau de suivi des odeurs ressenties) de la commune, réunies à la demande de l'usine.

Table ronde de la Fondation rurale interjurassienne (FRI)

Une "table ronde" consacrée à la place de la paysanne dans l'agriculture aura lieu le 8 mars 2014 à Courtemelon. Elle est organisée par la FRI dans le cadre de l'Année internationale de l'agriculture familiale. La commune de Vellerat y sera représenté par Marcel Fringeli, conseiller en charge du dicastère de l'agriculture.

Salon aqua pro gaz

Une délégation de la commune formée d'André Gafner, Marcel Dupré, conseillers, et Michel Dupré, fontainier, a participé le 7 février à la 7ème édition du salon aqua pro gaz à l'Espace Gruyère de Bulle. Elle a pu se faire présenter un nouveau système de filtration, lequel opère sur la qualité et la turbidité de l'eau. Une réflexion pourrait avoir lieu ultérieurement au sujet de l'utilisation d'un tel système. Une décision sera de même prise prochainement, s'agissant de l'acquisition d'une nouvelle pompe doseuse, l'ancienne installation étant à bout de souffle.

Divers

Le Conseil communal félicite chaleureusement Dario Cologna (qui présida à la présentation de la Journée de la forêt protectrice le 6 septembre 2013 à Vellerat sous l'égide de la commune de la compagnie Helvetia Assurances), dont les exploits olympiques (2ème médaille d'or) forcent l'admiration générale.

21.02.2014

Mairie

Séance du 3 février 2014

Représentations communales

La commune a été officiellement représentée à l'inauguration (27 janvier) de la station de vélos de l'Agglomération à Delémont, un magnifique ouvrage salué comme il se doit, de même qu'à l'Assemblée générale d'Interligne TGV Belfort-Bienne (1er février à Delle), association franco-suisse dont la commune est membre depuis ses débuts.

Adhésions et soutiens

Sur décision du Conseil, la commune adhère à OuestRail et répond ainsi positivement à l'appel de l'association présidée par le Sénateur Claude Hêche, dont elle salue et soutient l'activité d'utilité publique.

La commune a répondu positivement à l'invitation du "Jura Libre" pour la souscription d'un abonnement annuel. Elle témoigne ainsi sa reconnaissance à l'organe de presse autonomiste pour l'oeuvre accomplie et encore à réaliser en faveur de la reconstitution de l'unité du Jura.

Fumées de Choindez

Sur la suggestion de l'Office cantonal de l'environnement, le Conseil communal sollicitera une entrevue avec la direction de l'entreprise Von Roll, cela  afin de prendre note des mesures qu'elle prend pour éviter les nuisances résultant de la désulfuration de la fonte. Cet échange devrait avoir lieu avec les représentants de la commune de Courrendlin et de l'Office de l'environnement.

Plan d'aménagement local (PAL)

Les dispositions utiles au démarrage d'une révision du PAL seront prises incessamment, le Conseil communal ayant décidé de confier au Bureau Rolf Eschmann à Courrendlin et à son expert, M. Bernard Studer, le mandat de procéder à une première évaluation de la situation.

JuraQuiz

Le Conseil communal a confié au maire la tâche d'alimenter le quiz conçu et développé par la "junior entreprise éponyme" dans le cadre du cours de création d'entreprises de l'Ecole de commerce de Delémont.

Fusion de communes "Delémont et sa couronne"

Le comité de fusion (qui réunit les maires des communes concernées) se réunira pour la première fois le 20 mars 2014 depuis la décision unanime des conseils communaux de poursuivre l'étude préliminaire parvenue à son terme fin 2013.

Remerciements

Enfin, la commune a été remerciée par "Nez Rouge" et "La lanterne magique" pour son soutien aux activités respectivement déployées  par ces associations.

04.02.2014

Conseil communal