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Aux habitants et résidents secondaires de Vellerat - COMMUNICATION
Madame, Monsieur,
Le retour du printemps entraîne celui des travaux extérieurs. Afin que ces activités ne posent pas de problèmes eu égard au repos dominical, le Conseil communal attire l’attention des citoyennes et citoyens sur les règles à respecter. Dans cette perspective, il vous adresse aujourd’hui un extrait du règlement de police locale.
Les restrictions ayant trait au repos dominical doivent être scrupuleusement observées. Par exemple s’agissant de l’emploi de tondeuses à gazon ou de machines bruyantes (tronçonneuse, débroussailleuse, motoculteur, etc.) en semaine et durant le week-end. Le samedi, il ne sera fait usage de ces machines qu’à partir de 8 heures et jusqu’à 12 heures, et de 13 heures (pause de midi) à 16 heures, pas au-delà.
Autre remarque : l’utilisation des conteneurs à ordures (sacs du SEOD) à l’entrée du village doit être correcte et propre, de sorte que le désagrément d’un éparpillement (sacs mal entreposés ou dépassant du conteneur) par les animaux ne se produise pas. Nous demandons aux gens de faire l’effort de déposer leurs sacs dans des conteneurs vides ou disponibles quand celui du milieu est plein !… C’est la seule façon d’empêcher qu’on retrouve des ordures au beau milieu de la route !
Les déchets de gazon, de plantes passées, de branches débitées menu ou d’autres produits d’arbustes doivent être déposés à la déchetterie de Courrendlin, voire dans un compost personnel bien entretenu.
Incinérer des déchets en tout genre dans des fourneaux, foyers privés ou autres installations est strictement interdit, notamment le papier, le carton et les emballages plastiques, les briques de lait, etc. ; les résidus de bois des menuiseries, charpenteries et fabriques de meubles; les bois usagés: vieux meubles, fenêtres, portes, sols, lambris et charpentes (issus de démolitions, transformations et rénovations) ainsi que les emballages en bois (caisses, harasses, palettes, etc.).
Enfin, nous rendons les propriétaires de chien (s) attentifs à leurs responsabilités. Ils sont priés de se référer au Règlement de police locale à ce sujet.
En vous remerciant de votre compréhension, nous vous souhaitons une excellente saison printanière et estivale, et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus cordiales.
LE CONSEIL COMMUNAL
Vellerat, le 20 mars 2014
COMMUNE DE VELLERAT - EXTRAITS DU REGLEMENT DE POLICE LOCALE
Extraits ou texte intégral des articles du règlement
CHAPITRE 3 POLICE DES CONSTRUCTIONS
Permis de construire, demande et obligations
Article 12
Il est interdit de commencer des travaux de construction avant de s’annoncer et d’être au bénéfice du permis de construire délivré par l’autorité compétente (commune ou Service des constructions). On se renseignera à ce propos sur la législation générale en matière de construction.
CHAPITRE 5 POLICE DES ROUTES
Usage de la voie publique, restrictions
Article 19
Tout usage abusif de la voie publique (routes, places, ponts, etc.) ou de ses éléments est prohibé. Il est en particulier interdit :
a) de souiller ou d’endommager la voie publique en y répandant ou déversant des liquides, du fumier, de la terre, ou de toute autre manière;
b) de s’écarter des voies publiques en toute saison avec un véhicule ou autrement et de fouler la propriété tant communale que privée;
c) de laisser des barrières ouvertes pendant la saison où le bétail est en estivage sur les pâturages;
d) e) f)
g) de laisser en stationnement des véhicules automobiles non immatriculés ou des machines agricoles sur la voie publique, les places de parc ou sur le terrain communal.
Obligation d’éliminer des objets ou autres présentant un danger
Article 24
Les arbres, les poteaux et les constructions caduques de tout espèce qui constituent un danger pour la chaussée d’une voie publique ou pour ceux qui utilisent cette dernière doivent être enlevés par le propriétaire dans les plus brefs délais. Il en va de même pour tous les matériaux entreposés sur le bord des chemins ou sur le terrain d’autrui.
CHAPITRE 7 POLICE CHAMPÊTRE
Mesures de protection des arbres et haies
Article 30
Les arbres fruitiers et autres, ainsi que les haies tant communales que privées, ne doivent pas subir de dommages volontaires. Les arbres et haies se trouvant au bord des routes sont taillés et entretenus conformément à la loi.
Mesures restrictives
Article 32
Il est interdit de se laver, de se baigner, de tremper des chiens ou autres animaux domestiques dans les fontaines réservées au bétail.
Repos public
Article 35
Il est interdit de troubler le repos public et de commettre des désordres. Cette interdiction vise en particulier :
a) l’utilisation de haut-parleurs, d’instruments de musique, d’appareils reproducteurs de musique dans les appartements avec fenêtres et portes ouvertes ou en plein air, de même que la production de bruits incommodants qui pourraient être évités;
b) la mise en marche de moteurs et vélomoteurs sans nécessité, en particulier la nuit;
c) d)
e) l’utilisation de tondeuses à gazon, tronçonneuses et engins similaires, à proximité d’habitations :
- du lundi au vendredi, de 20 h.00 à 06 h.00, et entre 12h.00 et 13h.00
- le samedi avant 08 h.00, entre 12 h.00 et 13 h.00, et dès 16 h00.
CHAPITRE 8 ORDRE GÉNÉRAL
Chiens
Article 38
Les chiens doivent être gardés de façon à ne pas importuner autrui. Tout propriétaire de chien à l’obligation de le mettre à l’attache.
Article 40
Il est interdit de laisser hurler et aboyer les chiens inutilement tant de nuit que de jour, de façon à troubler la tranquillité publique. Les propriétaires de tels animaux devront prendre toutes les mesures utiles pour éviter ces inconvénients.
Ordures ménagères, balayures et autres
Article 44
Se référer au dépliant établi annuellement par le Conseil communal. Les conteneurs sont réservés exclusivement aux citoyens de la commune ainsi qu’aux résidents secondaires s’acquittant de la taxe.
Purinage
Article 46
Il est interdit de puriner le samedi, les veilles de fêtes et sur les terrains gelés. Il est en outre interdit de puriner pendant l’heure de midi. En cas d’urgence, le maire peut accorder une autorisation exceptionnelle.
Ordre et propreté aux alentours des maisons
Article 47
Les alentours des propriétés et des bâtiments doivent être maintenus en ordre et propres. Tout dépôt non usuel de vieilles voitures, machines, etc., est interdit.
CHAPITRE 9 REPOS DOMINICAL
Travail du dimanche et des jours de fêtes
Article 49
Tout travail est interdit le dimanche et les jours de fêtes sur l’ensemble du territoire de la commune, notamment les jours suivants : Nouvel-An, Vendredi-Saint, Pâques, Ascension, Pentecôte, Fête-Dieu, 23 Juin, 1er Août, Assomption, Toussaint, Noël.
Sont exceptés de cette interdiction :
a) le travail dans les établissements régis par des prescriptions de l’Etat;
b)
c) les travaux indispensables dans le ménage. Toutefois, il ne sera pas pendu de lessive dehors;
d)
e) la récolte des fourrages, des céréales et autres produits de la terre, quand ils risqueraient de se gâter ou de perdre de leur valeur;
f) en cas d’urgence, le maire peut, dans d’autres cas encore, autoriser le travail le dimanche.
CONSEIL COMMUNAL
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